Votre Mairie

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LGV – GPSO

Chers amis,

Le 25 novembre 2015, l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB), a été publié. Le 5 juin 2016, Alain VIDALIES, Ministre des transports, a signé la déclaration d’utilité publique (DUP) pour les L.G.V. vers Toulouse et Dax. Cette décision est contraire à l’avis négatif prononcé par la commission d’enquête publique et fait abstraction des nombreuses contestations émises depuis des années et notamment au moment de l’enquête publique.

Comment peut-on décider, dans un contexte financier plus que tendu, la réalisation d’un tel projet, dévastateur sur le plan humain et environnemental et d’un coût prohibitif ?

Toutes ces informations relatives à ces projets sont développées dans les rubriques qui suivent.

Votre maire

Christian TAMARELLE

Suivi chronologique :

Octobre 2021

Madame, Monsieur,

Après de très longs mois d’attente notre pourvoi devant le Conseil d’Etat contre la décision de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux sur le dossier des Aménagements Ferroviaires au sud de Bordeaux ( décision en date du 17/10/2019) vient d’être examiné et jugé.

Madame Stéphanie Vera, rapporteure devant la 2ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat avait au préalable le 9 septembre 2021 suggéré aux membres du Conseil d’Etat de ne pas retenir notre recours porté par notre avocat dans ses mémoires des 16/12/2019 et 12/03/2020.

Le Conseil d’Etat, statuant dans sa décision du 27/09/2021 a retenu les arguments de Madame Stéphanie Vera et déclare donc que le pourvoi que nous avions déposé n’est pas admis.

Lire le texte de cette décision par le lien ci-après : https://ahp.li/4e06b9baf3bb752dd25a.pdf

Il aura donc fallu attendre près de 2 ans pour conclure que notre recours n’est pas même autorisé à être examiné sur le fond.

Nous avions par notre avocat soutenu principalement que le « protocole de financement » signé en 2008 par l’Etat, RFF et un certain nombre de collectivités territoriales, ne s’attachait pas au financement des AFSB mais seulement aux lignes nouvelles de Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

C’est ainsi que notre avocat, dans son mémoire complémentaire du 12 mars 2020 , pouvait contester à bon escient les attendus de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en écrivant :

«… si le protocole fait référence dans son préambule à « la première phase des travaux de suppression du bouchon ferroviaire de Bordeaux » ainsi qu’à « des études préalables à la mise à quatre voies de l’actuelle ligne ferroviaire entre Toulouse et Saint-Jory », il indique expressément que « ces opérations (…) ne relèvent pas du plan de financement objet du présent protocole »

Ce point primordial concernant la justification d’un projet d’AFSB évalué à 613 millions d’euros (aux conditions économiques de 2013) n’était pas le seul à être contesté par notre avocat dans son mémoire de mars 2020.

Nous dénoncions les atteintes à l’environnement, ainsi que les profondes modifications de voiries et de réseaux, avec la fermeture des PN existants, qui vont contraindre les habitants de manière définitive dans leur vie quotidienne (trajets domicile/travail et lieux d’enseignements et d’activités sportives pour les enfants…). Les travaux courant sur plusieurs mois/années vont amener des nuisances sonores (engins de travaux publics notamment) très importantes pour les riverains. Enfin les augmentations de trafics ferroviaires envisagés par RFF (TER, TGV…) vont générer de manière permanente des nuisances acoustiques (valeur LAeq) ou [ les protections acoustiques – NDLR) inexistantes par endroits sur le tracé. Par ailleurs aucun commentaire n’est donné par RFF sur l’incontournable dévalorisation économique des biens fonciers des riverains à proximité des AFSB.

Tout cela a été ignoré par le Conseil d’Etat dans sa décision du 27/09/2021.

Si nous pouvons être un peu amers face à cette décision juridique qui clôt les recours possibles contre les AFSB nous restons totalement investis dans la défense des territoires et des habitants condamnés à les subir.

C’est pourquoi nous venons de rédiger en commun avec la municipalité de Saint Médard d’Eyrans un mémoire adressé à Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la Gironde et de Nouvelle Aquitaine.

Lire ce document par le lien ci-après : https://ahp.li/e1799b9dd14bc732c1ee.pdf et sa lettre d’accompagnement https://ahp.li/7ccf64ccb8c97683f0a6.pdf

Ce mémoire, issu des travaux de la Commission Extramunicipale constituée entre élus et membres de LGVEA (COMEX-AFSB), entend restreindre au maximum les nuisances des AFSB en réclamant l’application des Engagements de l’Etat dans le cadre de ce projet. Ces Engagements de l’Etat, qui auraient dû être prononcés lors de la DUP de 2015, doivent normalement retenir toutes les dispositions limitant l’impact des AFSB sur les territoires concernés.

Ils doivent de plus être rédigés en concertation avec les élus locaux et les associations présentes pour prendre en compte toutes les mesures concourant à garantir au mieux les intérêts publics et privés sur les communes concernées par les AFSB. Enfin ils doivent, sous responsabilité du préfet, instruire la mise en place d’une commission de suivi associant élus et associations durant tout le temps que doivent durer les travaux envisagés par les AFSB.

Nous resterons attentifs et motivés dans les semaines/mois à venir pour continuer de défendre territoires et habitants des communes concernées par les AFSB.

Nous ne manquerons pas aussi de nous investir dans le soutien et la défense des habitants potentiellement touchés par la LGV « Bordeaux-Toulouse » débutant sur Saint Médard d’Eyrans et s’inscrivant dans les communes au sud (Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Castres-Gironde, Saint Selve…).

Votre soutien auprès de nous reste incontournable et indispensable pour faire valoir nos légitimes revendications face aux pressions conjuguées de certains grands élus et des instances gouvernementales.

Pour le Conseil d’Administration de LGVEA.

Jean-Robert THOMAS
Trésorier adjoint de L.G.V.E.A

Vendredi 20 janvier 2017 – 19h – salle des fêtes

  • Réunion publique organisée par la mairie et l’association LGVEA : réunion publique

30 mars 2015, avis défavorable de la commission d’enquête concernant les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax:

16 février 2015, avis favorable de la commission d’enquête pour les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux:

Du 14 octobre au 8 décembre 2014, avis d’enquêtes publiques des Grands Projets ferroviaires du Sud-Ouest (G.P.S.O.) portant sur la:

  • réalisation par Réseau Ferré de France des Aménagements Ferroviaires au sud de Bordeaux concernant la ligne existante Bordeaux-Sète + enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet, à la suppression des passages à niveau n°9, 10, 11, 12, 13 et 14 et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme
  • réalisation par Réseau Ferré de France des lignes nouvelles Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax

Accès dématérialisé aux dossiers des enquêtes publiques

Réunion du Comité de Pilotage du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) le 23 juin 2011, sous la présidence de M. le Préfet de la région Aquitaine coordonnateur du GPSO et qui a retenu l’hypothèse de tracé à approfondir proposée par Réseau Ferré de France après concertation avec les acteurs locaux, sur la quasi-totalité des 410 kilomètres du projet de ligne nouvelle Bordeaux-Espagne et Bordeaux-Toulouse.

Tracés en plan et les profils en long : http://fr.calameo.com/read/00035689493b2ee0ea161

Compte rendu de la réunion publique du 8 juin 2011 : Compte rendu