- Je bricole et je jardine aux heures autorisées
Arrêté préfectoral du 5 mai 1988 : Article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
- En voiture je roule cool
- La nuit je baisse le son
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps. L’auteur du tapage est toutefois conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.