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Guide des démarches

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Services en ligne et formulaires

  • Service de télépaiement des amendes

    - Téléservice
  • Déclaration de mini moto ou de mini quad

    - Téléservice
  • Consultez votre dossier d'infraction

    - Formulaire

Questions - Réponses

  • Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont les règles ? (particuliers)

  • Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? (particuliers)

  • Permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? (particuliers)

  • Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ? (particuliers)

  • Qu'est-ce que le "permis blanc " ? (particuliers)

  • Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? (particuliers)

  • Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ? (particuliers)

  • Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ? (particuliers)

  • Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...? (particuliers)

  • Peut-on fumer en voiture ? (particuliers)

  • Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ? (particuliers)

  • Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une contravention ? (particuliers)

  • Amende majorée : que faire lorsqu'on n'a pas reçu l'amende initiale ? (particuliers)

  • Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ? (particuliers)

  • Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ? (particuliers)

  • Le débridage du moteur d'un 2 roues est-il autorisé ? (particuliers)

  • Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ? (particuliers)

Guide des particuliers » Transports » Infractions routières

Infractions routières

Règles de sécurité routière

  • Vitesse

  • Stupéfiants

  • Alcoolémie

Équipements obligatoires

  • Pour une voiture

  • Pour une moto, un scooter, un 3 roues à moteur...

  • Pour un vélo

Amendes

  • Interpellation

  • Radar

  • Stationnement

Sanctions relatives au permis de conduire

  • Permis à points : période probatoire

  • Perte et récupération de points du permis de conduire

  • Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points

  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Rétention du permis de conduire

  • Suspension administrative du permis de conduire

  • Suspension judiciaire du permis de conduire

  • Annulation du permis de conduire

Sanctions relatives au véhicule

  • Immobilisation d'un véhicule

  • Confiscation du véhicule

  • Mise en fourrière d'un véhicule

Où s'adresser ?

Centre d'appel du CNT pour les questions relatives aux avis de contravention

Donne des informations d'ordre général concernant les avis de contravention et la procédure à suivre en cas de contestation. Les téléconseillers n'ont pas accès aux dossiers individuels.

Pour les infractions concernant les radars automatiques

0811 10 20 30 (en moyenne, cet appel est facturé 0,06 € la minute + le coût de la communication si vous appelez depuis un mobile)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30

Pour les infractions concernant le procès-verbal électronique (Pve)

0811 871 871 (en moyenne, cet appel est facturé 0,06 € la minute + le coût de la communication si vous appelez depuis un mobile)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30

Serveur vocal du service de télépaiement des amendes

Par téléphone

0811 10 10 10

24 heures sur 24

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Pour en savoir plus

  • Circuler à vélo, roulez en toute sécurité - Information pratique - Ministère chargé des transports
  • Réglementation et sanctions - Information pratique - Ministère chargé des transports

Voir aussi...

  • Permis de conduire (particuliers)

© Direction de l'information légale et administrative - Ref : N18918

réalisation : emendo.fr

blason de la commune

Mairie de Saint-Médard-D'Eyrans

9, avenue du 8 mai - 33650 Saint-Médard-d'Eyrans
Tél. : 05 56 72 70 21
contact@saint-medard-deyrans.fr

Horaires d’ouverture au public

lundi : 15h-18h
mardi et jeudi 14h-17h30
mercredi : 9h-12h et 14h-17h30
vendredi : 14h-16h30
samedi matin : 10h-12h
(fermée pendant les vacances scolaires)

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