Skip to content
Chaîne Youtube Contact
  • Votre Village
    • Patrimoine, Histoire
    • Plan du village
    • Comment venir
    • Où dormir, où manger
    • Attrait touristique
    • Numéros utiles
    • Vie économique
      • Zones d’activités
      • Zones viticoles
      • Marché dominical
      • Commerces de proximité
    • Galerie photos
  • Votre Mairie
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
      • Les élus
      • Les commissions
      • Les conseils municipaux (compte rendus)
      • Les finances communales
    • Services municipaux
    • Urbanisme
    • Intercommunalité
    • LGV – GPSO
    • Cimetière
  • Enfance et Éducation
    • Petite enfance
      • L’accueil collectif
      • L’accueil familial
      • Les assistantes maternelles indépendantes
      • Animations
    • Menu restaurant scolaire
    • École maternelle
      • École maternelle du bois d’Eyrans
      • Inscriptions
      • Les Parents d’élèves élus
      • Activités Périscolaires
    • École élémentaire
      • École élémentaire de Saint-Médard d’Eyrans
      • Les Parents d’élèves élus
      • Activités Périscolaires
      • Galerie photos 6-11 ans
    • Collèges, lycées
    • ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
      • Enfants 3-6 ans
      • Enfants 6-11 ans
    • Ados
      • Loisirs Ados
      • Espace Ados
      • Dispositif Argent de poche
      • Galerie photos ados
  • Environnement
    • Vos déchets
      • Points d’apport volontaire
      • Déchèterie
      • Tri sélectif
      • Encombrants, déchets verts
      • Compostage individuel
    • Zéro phyto
    • Vie pratique
    • Zone Natura 2000
  • Social, Solidarité, Séniors
    • Centre Communal d’Actions Sociales
      • Présentation du CCAS
      • Aide ménagère à domicile
      • Repas de fin d’année des séniors
      • Banque alimentaire
      • Transports aux courses des personnes âgées
    • Portage des repas à domicile
    • Restos du coeur
    • Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)
    • Transport mobilité réduite
    • Aide à la recherche d’emplois, formation
      • Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
      • Mission locale des Graves (MLG)
      • Prêt de cyclomoteur
    • Logement social
    • Assistante sociale
  • Sport, Culture et Loisirs
    • Annuaire des associations
    • Autres activités
    • Chemins de randonnée
    • Culture
      • Bibliothèque
      • Jumelage
      • Liste des associations culturelles
    • Sports
      • Équipements sportifs et de loisirs
      • Liste des activités sportives
  • Associations
logo de la commune

Guide des démarches

En 1 Clic

  • Carte +
  • Nouvel habitant
  • Annuaires
  • Guide des démarches
  • Numéros utiles
  • Toute l’actualité
  • Tout l’agenda
  • Chaîne Youtube
  • Carte interactive
  • Demande d’intervention
  • Location de matériels
Accueil > Guide des démarches
Partager

Partagez cet article

×

Guide des démarches

mon.service-public.fr

Modification des règles applicables à l'acceptation d'une succession - 30 décembre 2016

  • Le décret n°2016-1907 du 28 décembre
  • modifie certaines dispositions relatives à l'acceptation et à la renonciation d'une succession.

    Les modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2017.

    Les informations données sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

    Questions - Réponses

    • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ? (particuliers)

    • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? (particuliers)

    • Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ? (particuliers)

    • Comment se règle une succession quand l'héritier est un enfant mineur ? (particuliers)

    • Les héritiers peuvent-ils désigner un mandataire pour gérer la succession ? (particuliers)

    • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ? (particuliers)

    • En quoi consiste l'usufruit ? (particuliers)

    • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? (particuliers)

    Guide des particuliers » Famille » Succession » Règlement d'une succession

    Règlement d'une succession

    • Acceptation ou renonciation à la succession (option successorale)

    • Indivision entre les héritiers

    • Partage des biens

    Pour en savoir plus

    • Portail des services en ligne des notaires de France - Information pratique - Notaires de France
    • Ciclade - Pour rechercher votre argent - Information pratique - Caisse des dépôts et consignations (CDC)
    • Le site des successions en Europe - Information pratique - Notaires d'Europe

    Voir aussi...

    • Droits de succession et de donation (particuliers)

    • Héritage : ordre et droits des héritiers (particuliers)

    © Direction de l'information légale et administrative - Ref : N171

    réalisation : emendo.fr

    blason de la commune

    Mairie de Saint-Médard-D'Eyrans

    9, avenue du 8 mai - 33650 Saint-Médard-d'Eyrans
    Tél. : 05 56 72 70 21
    contact@saint-medard-deyrans.fr

    Horaires d’ouverture au public

    lundi : 15h-18h
    mardi et jeudi 14h-17h30
    mercredi : 9h-12h et 14h-17h30
    vendredi : 14h-16h30
    samedi matin : 10h-12h
    (fermée pendant les vacances scolaires)

    Inscription Newsletter

    • Extranet
    • Marchés publics
    • Contact
    • Plan du site  | 
    •  Mentions légales  | 
    •  Accessibilité  | 
    • Politique de confidentialité

    Ville de Saint-Médard d'Eyrans

    Ville de Saint-Médard d'Eyrans

    • Votre Village
      • Patrimoine, Histoire
      • Plan du village
      • Comment venir
      • Où dormir, où manger
      • Attrait touristique
      • Numéros utiles
      • Vie économique
        • Zones d’activités
        • Zones viticoles
        • Marché dominical
        • Commerces de proximité
        • Back
      • Galerie photos
      • Back
    • Votre Mairie
      • Le mot du Maire
      • Le Conseil Municipal
        • Les élus
        • Les commissions
        • Les conseils municipaux (compte rendus)
        • Les finances communales
        • Back
      • Services municipaux
      • Urbanisme
      • Intercommunalité
      • LGV – GPSO
      • Cimetière
      • Back
    • Enfance et Éducation
      • Petite enfance
        • L’accueil collectif
        • L’accueil familial
        • Les assistantes maternelles indépendantes
        • Animations
        • Back
      • Menu restaurant scolaire
      • École maternelle
        • École maternelle du bois d’Eyrans
        • Inscriptions
        • Les Parents d’élèves élus
        • Activités Périscolaires
        • Back
      • École élémentaire
        • École élémentaire de Saint-Médard d’Eyrans
        • Les Parents d’élèves élus
        • Activités Périscolaires
        • Galerie photos 6-11 ans
        • Back
      • Collèges, lycées
      • ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
        • Enfants 3-6 ans
        • Enfants 6-11 ans
        • Back
      • Ados
        • Loisirs Ados
        • Espace Ados
        • Dispositif Argent de poche
        • Galerie photos ados
        • Back
      • Back
    • Environnement
      • Vos déchets
        • Points d’apport volontaire
        • Déchèterie
        • Tri sélectif
        • Encombrants, déchets verts
        • Compostage individuel
        • Back
      • Zéro phyto
      • Vie pratique
      • Zone Natura 2000
      • Back
    • Social, Solidarité, Séniors
      • Centre Communal d’Actions Sociales
        • Présentation du CCAS
        • Aide ménagère à domicile
        • Repas de fin d’année des séniors
        • Banque alimentaire
        • Transports aux courses des personnes âgées
        • Back
      • Portage des repas à domicile
      • Restos du coeur
      • Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)
      • Transport mobilité réduite
      • Aide à la recherche d’emplois, formation
        • Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
        • Mission locale des Graves (MLG)
        • Prêt de cyclomoteur
        • Back
      • Logement social
      • Assistante sociale
      • Back
    • Sport, Culture et Loisirs
      • Annuaire des associations
      • Autres activités
      • Chemins de randonnée
      • Culture
        • Bibliothèque
        • Jumelage
        • Liste des associations culturelles
        • Back
      • Sports
        • Équipements sportifs et de loisirs
        • Liste des activités sportives
        • Back
      • Back
    • Associations