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Guide des démarches

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Questions - Réponses

  • Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...? (particuliers)

Guide des particuliers » Transports » Infractions routières » Équipements obligatoires sur un vélo

Équipements obligatoires sur un vélo

Pour circuler à vélo, certains équipements sont obligatoires et d'autres simplement recommandés.

Casque

* Cas 1 : À partir de 12 ans

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler en vélo, mais il est fortement recommandé.

* Cas 2 : Enfant de moins de 12 ans

Le port d'un casque est obligatoire pour un enfant de moins de 12 ans qu'il soit conducteur ou passager. Le casque doit être attaché.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risque une amende de 4e classe, d'un montant pouvant aller jusqu'à 375 €

A noter

À noter : le casque doit porter le marquage CE.

Gilet de haute visibilité

Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité homologué avec un marquage CE apposé dessus.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 €

Éclairage

Tout vélo doit disposer d'un l'éclairage en état de fonctionner.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 33 €.

Références

  • Code de la route : articles R313-1 à R313-32

    - Éclairage et signalisation des véhicules
  • Code de la route : articles R416-17 à R416-20

    - Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité
  • Code de la route : articles R431-1-1 à R431-11

    - Casque/gants
  • Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité

© Direction de l'information légale et administrative - Ref : F34169

réalisation : emendo.fr

blason de la commune

Mairie de Saint-Médard-D'Eyrans

9, avenue du 8 mai - 33650 Saint-Médard-d'Eyrans
Tél. : 05 56 72 70 21
contact@saint-medard-deyrans.fr

Horaires d’ouverture au public

lundi : 15h-18h
mardi et jeudi 14h-17h30
mercredi : 9h-12h et 14h-17h30
vendredi : 14h-16h30
samedi matin : 10h-12h
(fermée pendant les vacances scolaires)

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