Skip to content
Chaîne Youtube Contact
  • Votre Village
    • Patrimoine, Histoire
    • Plan du village
    • Comment venir
    • Où dormir, où manger
    • Attrait touristique
    • Numéros utiles
    • Vie économique
      • Zones d’activités
      • Zones viticoles
      • Marché dominical
      • Commerces de proximité
    • Galerie photos
  • Votre Mairie
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
      • Les élus
      • Les commissions
      • Les conseils municipaux (compte rendus)
      • Les finances communales
    • Services municipaux
    • Urbanisme
    • Intercommunalité
    • LGV – GPSO
    • Cimetière
  • Enfance et Éducation
    • Petite enfance
      • L’accueil collectif
      • L’accueil familial
      • Les assistantes maternelles indépendantes
      • Animations
    • Menu restaurant scolaire
    • École maternelle
      • École maternelle du bois d’Eyrans
      • Inscriptions
      • Les Parents d’élèves élus
      • Activités Périscolaires
    • École élémentaire
      • École élémentaire de Saint-Médard d’Eyrans
      • Les Parents d’élèves élus
      • Activités Périscolaires
      • Galerie photos 6-11 ans
    • Collèges, lycées
    • ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
      • Enfants 3-6 ans
      • Enfants 6-11 ans
    • Ados
      • Loisirs Ados
      • Espace Ados
      • Dispositif Argent de poche
      • Galerie photos ados
  • Environnement
    • Vos déchets
      • Points d’apport volontaire
      • Déchèterie
      • Tri sélectif
      • Encombrants, déchets verts
      • Compostage individuel
    • Zéro phyto
    • Vie pratique
    • Zone Natura 2000
  • Social, Solidarité, Séniors
    • Centre Communal d’Actions Sociales
      • Présentation du CCAS
      • Aide ménagère à domicile
      • Repas de fin d’année des séniors
      • Banque alimentaire
      • Transports aux courses des personnes âgées
    • Portage des repas à domicile
    • Restos du coeur
    • Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)
    • Transport mobilité réduite
    • Aide à la recherche d’emplois, formation
      • Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
      • Mission locale des Graves (MLG)
      • Prêt de cyclomoteur
    • Logement social
    • Assistante sociale
  • Sport, Culture et Loisirs
    • Annuaire des associations
    • Autres activités
    • Chemins de randonnée
    • Culture
      • Bibliothèque
      • Jumelage
      • Liste des associations culturelles
    • Sports
      • Équipements sportifs et de loisirs
      • Liste des activités sportives
  • Associations
logo de la commune

Guide des démarches

En 1 Clic

  • Carte +
  • Nouvel habitant
  • Annuaires
  • Guide des démarches
  • Numéros utiles
  • Toute l’actualité
  • Tout l’agenda
  • Chaîne Youtube
  • Carte interactive
  • Demande d’intervention
  • Location de matériels
Accueil > Guide des démarches
Partager

Partagez cet article

×

Guide des démarches

mon.service-public.fr
Guide des particuliers » Transports » Infractions routières » Le débridage du moteur d'un 2 roues est-il autorisé ?

Le débridage du moteur d'un 2 roues est-il autorisé ?

Le seul cas de débridage autorisé (s'il est effectué par un professionnel) est celui d'une moto de la catégorie A qui a été bridée parce que son conducteur n'avait pas encore l'âge pour la conduire.

Hormis cette situation, il est interdit de Modifier un moteur de manière à accroître sa puissance ou sa vitesse maximale (particuliers).

La vente de cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles à moteurs débridés, la vente de pièces permettant leur débridage ainsi que les opérations de débridage sont sanctionnées. Cela concerne tous les types de vente, y compris entre particuliers.

Si la vente est faite par un professionnel, outre les peines d'amende, de confiscation et d'emprisonnement, ce professionnel encourt également une interdiction de 5 ans d'exercice de la profession.

Références

  • Code de la route : articles L317-1 à L317-8

    - Dispositifs et aménagements particuliers

© Direction de l'information légale et administrative - Ref : F16875

réalisation : emendo.fr

blason de la commune

Mairie de Saint-Médard-D'Eyrans

9, avenue du 8 mai - 33650 Saint-Médard-d'Eyrans
Tél. : 05 56 72 70 21
contact@saint-medard-deyrans.fr

Horaires d’ouverture au public

lundi : 15h-18h
mardi et jeudi 14h-17h30
mercredi : 9h-12h et 14h-17h30
vendredi : 14h-16h30
samedi matin : 10h-12h
(fermée pendant les vacances scolaires)

Inscription Newsletter

  • Extranet
  • Marchés publics
  • Contact
  • Plan du site  | 
  •  Mentions légales  | 
  •  Accessibilité  | 
  • Politique de confidentialité

Ville de Saint-Médard d'Eyrans

Ville de Saint-Médard d'Eyrans

  • Votre Village
    • Patrimoine, Histoire
    • Plan du village
    • Comment venir
    • Où dormir, où manger
    • Attrait touristique
    • Numéros utiles
    • Vie économique
      • Zones d’activités
      • Zones viticoles
      • Marché dominical
      • Commerces de proximité
      • Back
    • Galerie photos
    • Back
  • Votre Mairie
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
      • Les élus
      • Les commissions
      • Les conseils municipaux (compte rendus)
      • Les finances communales
      • Back
    • Services municipaux
    • Urbanisme
    • Intercommunalité
    • LGV – GPSO
    • Cimetière
    • Back
  • Enfance et Éducation
    • Petite enfance
      • L’accueil collectif
      • L’accueil familial
      • Les assistantes maternelles indépendantes
      • Animations
      • Back
    • Menu restaurant scolaire
    • École maternelle
      • École maternelle du bois d’Eyrans
      • Inscriptions
      • Les Parents d’élèves élus
      • Activités Périscolaires
      • Back
    • École élémentaire
      • École élémentaire de Saint-Médard d’Eyrans
      • Les Parents d’élèves élus
      • Activités Périscolaires
      • Galerie photos 6-11 ans
      • Back
    • Collèges, lycées
    • ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
      • Enfants 3-6 ans
      • Enfants 6-11 ans
      • Back
    • Ados
      • Loisirs Ados
      • Espace Ados
      • Dispositif Argent de poche
      • Galerie photos ados
      • Back
    • Back
  • Environnement
    • Vos déchets
      • Points d’apport volontaire
      • Déchèterie
      • Tri sélectif
      • Encombrants, déchets verts
      • Compostage individuel
      • Back
    • Zéro phyto
    • Vie pratique
    • Zone Natura 2000
    • Back
  • Social, Solidarité, Séniors
    • Centre Communal d’Actions Sociales
      • Présentation du CCAS
      • Aide ménagère à domicile
      • Repas de fin d’année des séniors
      • Banque alimentaire
      • Transports aux courses des personnes âgées
      • Back
    • Portage des repas à domicile
    • Restos du coeur
    • Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)
    • Transport mobilité réduite
    • Aide à la recherche d’emplois, formation
      • Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
      • Mission locale des Graves (MLG)
      • Prêt de cyclomoteur
      • Back
    • Logement social
    • Assistante sociale
    • Back
  • Sport, Culture et Loisirs
    • Annuaire des associations
    • Autres activités
    • Chemins de randonnée
    • Culture
      • Bibliothèque
      • Jumelage
      • Liste des associations culturelles
      • Back
    • Sports
      • Équipements sportifs et de loisirs
      • Liste des activités sportives
      • Back
    • Back
  • Associations