Il y a quelques jours, le gouvernement a pris un décret relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage.
Le décret 2025-582 du 27 juin 2025 est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit à compter du 28 juin 2025.
Par ce biais, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles annonce une série de mesures pour renforcer la lutte contre le tabac et la protection des plus jeunes en instaurant notamment des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025.
Aussi et afin de protéger les plus jeunes, il est désormais interdit non seulement de fumer dans les lieux collectifs, mais également dans de nouveaux espaces extérieurs, à l’endroit même où enfants et adolescents sont présents ou exposés.
C’est ainsi que depuis le 1er juillet 2025, il est donc strictement interdit de fumer dans les nouveaux lieux suivants, pendant les heures ou périodes d’ouverture :
• Les parcs et jardins publics
• Les plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire
• Les abribus et zones affectées à l’attente des voyageurs, pendant les heures de service
• Les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs dans un périmètre d’au moins 10 mètres autour des accès publics de ces établissements, pendant leurs heures d’ouverture
• Les espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives, dans un périmètre d’au moins 10 mètres autour des accès publics de ces établissements, pendant leurs heures d’ouverture
Ces lieux deviennent juridiquement des espaces sans tabac, à l’instar des lieux clos recevant du public. En cas de manquement à ces obligations, le décret prévoit que toute infraction pourra être sanctionnée par une contravention de 4ᵉ classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros.