Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre de la réalisation du projet d’Aménagement Ferroviaire au Sud de Bordeaux (AFSB)
Arrêté préfectoral autorisant les agents de SNCF RESEAU, les géomètres ou leurs agents, le personnel des entreprises auxquelles l’administration délèguera ses droits, a pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter, pour le compte de SNCF RESEAU les levées topographiques, les sondages géotechniques, les prélèvements ou reconnaissances environnementales diverses nécessaires à l’étude du projet AFSB.