Conseil Municipal

10 juillet 2019

à 19:00

Ordre du jour :

1- Rapport d’observations définitives de la Cour des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint Médard d’Eyrans – Années 2012 et suivantes
2- Résultat du marché: travaux de voirie route de Larchey
3- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Montesquieu dans le cadre d’un accord local
4- Modification des statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu
5- Rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes de Montesquieu et rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
6- Rétrocession à la commune de la parcelle C790 : rectification d’une erreur matérielle
7- Décision modificative

Informations/Questions diverses

Nota : d’autres délibérations peuvent intervenir d’ici le 10 juillet 2019