CCM, un questionnaire sur la gestion des déchets ménagers

La Communauté de Communes de Montesquieu lance une enquête auprès de ses habitants pour adapter le service de gestion des déchets ménagers.

La CCM assure depuis 2002 la mise en œuvre du service public de gestion des déchets ménagers sur son territoire avec un objectif constant de qualité du service rendu aux habitants, d’efficience des dépenses publiques et de réponse aux enjeux environnementaux.

Dans le contexte actuel d’inflation et de crise énergétique, les coûts de gestion des ordures ménagères subissent actuellement des hausses très significatives impactant mécaniquement le budget de la CCM. Entre 2022 et 2023, des augmentations de coûts de 8 % sur la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective, 13 % sur le tri des emballages, 19 % sur l’exploitation des déchetteries, 9 % sur la collecte du verre, 9 % sur la collecte et traitement des encombrants et déchets vers en porte à porte, 9% sur l’incinération des ordures ménagères résiduelles, 2 % sur la fourniture des bacs, 9 % sur la fourniture et distribution de sacs jaunes, 13 % sur les charges directes et indirectes sont à prévoir.

Ces hausses, avoisinant 900 000 € au total, sont liées à la fois aux révisions de prix des marchés publics en cours, à l’augmentation tendancielle des volumes de déchets et à la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’enfouissement par l’État. Des hausses qui s’ajoutent aux augmentations déjà supportées par la collectivité en 2022.

De plus, la collectivité doit continuellement s’adapter aux nouvelles obligations légales qui, si elles vont dans le sens d’une meilleure réponse aux enjeux environnementaux, se traduisent par de nouvelles charges budgétaires. D’ici à 2024, la loi prévoit notamment l’obligation nouvelle de généraliser le tri à la source des « biodéchets », qui représentent environ un tiers des ordures ménagères résiduelles collecté. Par ailleurs, la loi impose aux collectivités de percevoir un montant de recettes fiscales via la Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères (TEOM) proportionné aux dépenses affectées à la compétence de gestion des déchets.

Sans prise de décision modificative pour 2023, ces différents constats entraîneraient une hausse du taux de la TEOM de 15 %, supportée par les assujettis.

Concernant la politique globale de gestion des déchets, la collectivité s’engage à renforcer les actions en faveur de la prévention et de la réduction des déchets, à développer les optimisations de gestion sur la collecte et le traitement des déchets et à étendre les partenariats techniques et financiers dans ce domaine. Confrontées à des problématiques similaires de hausse des coûts, certaines collectivités proposent de supprimer la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et d’y substituer des points d’apport volontaire. Ce n’est pas une option que la CCM souhaite aujourd’hui retenir au vu des inconvénients potentiels pour les habitants et les communes, insistent le Président Bernard Fath et Jean-André Lemire, Vice-président en charge des déchets et des régimes hydrauliques.

Par ailleurs, la CCM prévoit d’engager la création d’une recyclerie afin de limiter les volumes de déchets collectés en déchèteries et de favoriser le réemploi, avec un double objectif de transition et écologique et d’insertion sociale. Une étude de faisabilité est en cours sur ce projet.

Le questionnaire est disponible en ligne sur le site de la CCM jusqu’au 28 février 2023 (www.ccmontesquieu. fr/toutes-les-actualites/questionnaire-sur-le-service-de-gestion-des-dechets-menagers). Le temps de réponse estimé au questionnaire est de deux minutes.