Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relatif à l’incorporation dans le domaine public communal  de la parcelle cadastrée B708

 

Par arrêté n° 2021/074 du 03 juin 2021,

Le maire de Saint Médard d’Eyrans a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour permettre le transfert officiel de propriété dans le domaine public communal de la parcelle B708

 

A cet effet, Monsieur JAYMES Bernard été désigné comme commissaire enquêteur

L’enquête se déroulera du 28 juin 2021 au 12 juillet 2021 inclus

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours et heures suivants :

-le mercredi 30 juin 2021 de 10h à 12h

-le lundi 12 juillet 2021 de 17h à 18h

 

Le dossier d’enquête publique sera mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la mairie https://www.saint-medard-deyrans.fr

Le dossier en format papier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie et mis à la disposition du public durant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

Le lundi : 15h00 à 18h00

Le mardi et jeudi : 14h00 à 17h30

Le mercredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30

Le vendredi : 14h à 16h30

Le samedi (sauf le 10/07/21) : 10h00 à 12h00

 

Les observations du public formulées par écrit peuvent être consignées jusqu’au 12 juillet 2021 à 18h au plus tard:

  • soit sur le registre d’enquête
  • soit adressées par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur à la mairie à l’adresse suivante :

Mairie de Saint Médard d’Eyrans

A l’attention de Monsieur JAYMES Bernard, commissaire-enquêteur

9 avenue du 8 mai

33650 Saint Médard d’Eyrans

  • soit adressées par courrier électronique, avec la mention en objet « courrier à l’attention du commissaire-enquêteur-incorporation domaine public communal parcelle B708 », à l’adresse mail suivante :

contact@saint-medard-deyrans.fr

 

Au terme de l’enquête publique et après réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur ; le Conseil Municipal délibérera.

 

 

Le Maire, Christian TAMARELLE